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Accès au local et aux boîtes aux lettres : lettre d’élus de minorités municipales

Palaiseau, le 23 juin 2022,


Objet : accès au local et aux boîtes aux lettres de l’opposition


Monsieur le Maire,
Depuis le début du mandat, nous nous heurtons à l’impossibilité d’accéder à tout moment au local de l’opposition et à nos boîtes aux lettres dans l’enceinte de l’hôtel de ville.
En effet, nos badges ne nous permettent d’entrer dans ce dernier qu’aux heures d’ouverture au public ainsi que nous avons pu le constater (le règlement intérieur du conseil municipal ne le précise pas). Nous ne pouvons donc y accéder les midis, les soirs et les jours de fermeture, y compris avant les conseils municipaux. Nous vous en avons fait part plusieurs fois oralement, notamment au conseil municipal du 23 mai dernier où vous nous avez coupé la parole au motif que ce n’était pas à l’ordre du jour.
Or, l’article D. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de 10 000 habitants et plus, les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent, à leur demande, disposer d’un local administratif permanent. Il s’agit d’un droit -et non une simple faculté- que le maire est tenu de satisfaire dans un délai raisonnable (CAA Versailles, n° 06VE00384, 13 décembre 2007).
En outre, selon la jurisprudence et la doctrine, le local de l’opposition doit être aménagé de telle sorte qu’il permette une utilisation conforme à son affectation, c’est-à-dire la tenue de réunions par les conseillers, l’étude de documentations et l’examen de dossiers. Or, depuis le début du mandat également, les armoires y sont fermées à clé dont nous n’avons pas la disposition.
En conséquence, nous demandons le respect de la loi et des droits de l’opposition, ce d’ici le 31 juillet 2022 :
1° – badges permettant l’accès permanent 24 heures sur 24 et 365 jours par an au local de l’opposition et à nos boîtes aux lettres.
2° – accès aux armoires de ce local avec des clés. Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à notre requête et vous prions de recevoir nos salutations distinguées.

Les élus :
Claire Pinto et Christine Maupas (Pour une Écologie Participative et Sociale)
Laure Bourrellis et Benjamin Preciado (La Conviviale écologiste et fraternelle)
Emma Brugère (Palaiseau Terre Solidaire)
Eric Houet et Nicolas Dennielou (Palaiseau Ensemble)
Yves Marignac (non inscrit)

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